Termes et conditions générales de vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle : Agathe Blot doula SIRET : 93923688100016 et de ses clients dans le cadre de la vente des services proposés. Agathe Blot doula fournit ses services sous réserve de l’engagement de l’utilisateur à respecter les présentes conditions d’utilisation que Agathe Blot doula sera libre de modifier à tout moment.
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Accompagnement :
Les services proposés par Agathe Blot doula ne peuvent être réalisés qu'en complément d'un suivi médical. Les services proposés ont pour objectif d'apporter un soutien émotionnel et logistique ou un moment de bien être et de repos. Les services proposés ne sont ni médicaux, ni à visée thérapeutique.
Paiement :
Le paiement est possible en espèces, à la fin de la rencontre ou par virement dans un délai maximal de 7 jours après le service effectué. Les forfaits ateliers de portage en 2 séances, chant prénatal en 5 séances et soutien en post partum en dix heures devront être réglés lors du premier rendez-vous. Il est possible de payer les forfaits en plusieurs fois, selon un échéancier déterminé entre la/le cliente/client et Agathe Blot doula. Le forfait devra être réglé dans son intégralité même si la/le cliente/client renonce à une partie des services. Les semaines d'astreintes pour une présence à la naissance devront être réglées le premier jour de la semaine. En cas d’issue imprévisible de la grossesse (arrêt de grossesse, deuil périnatal) Agathe Blot doula s’engage à trouver une entente commune pour les rendez-vous prévus et déjà réglées.
Tarifs :
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de rendez-vous. Ils sont libellés en euros et calculés TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Agathe Blot doula s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment.
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Service de présence à la naissance :
La totalité du montant du service est due à partir du moment où Agathe Blot doula se déplace à la demande de la cliente/des client(e)s, et ce, quelle que soit la durée de la présence auprès de la mère/des parents et/ou le déroulé et/ou l’issue de l’accouchement.
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Rebozo :
Agathe Blot doula invite la cliente à s’assurer auprès de son médecin gynécologue ou sage-femme que le rebozo est adapté à son état de santé. Un délai d'au moins deux semaines devra être respecté pour le resserrage du bassin suite à une césarienne.
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Médiation à la consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Agathe Blot doula a mis en place un dispositif de médiation à la consommation. L’entité de médiation retenue est : Société de la Médiation Professionnelle. En cas de litige entre la cliente/le client et Agathe Blot, doula, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Agathe Blot doula dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation. Le client peut déposer sa réclamation sur son site : www.mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale en écrivant à : Société de la Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
06 60 56 21 65